Quelles sont les démarches à réaliser ?

Il est tout d’abord nécessaire de fournir un Cerfa , à choisir parmi trois versions différentes, selon vos besoins. Vous devrez ensuite constituer tout le dossier accompagné des pièces justificatives qui vous seront demandées. C’est en double qu’il vous incombera de réaliser ce dossier, et vous devrez envoyer le tout par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie …

Voir l'article
Quels sont les travaux qui nécessitent une déclaration préalable ?

Tout d’abord, lors d’un agrandissement de maison, quand les travaux concernent une superficie de moins de 20m2 et ce à partir de 5m2, vous vous devez de réaliser une déclaration préalable de travaux. C’est aussi le cas jusqu’à 40m2 mais seulement dans les zones concernées par un plan local d’urbanisme. En revanche, comme nous vous le disions un peu plus …

Voir l'article
Qu’est-ce que la déclaration préalable de travaux ?

Dans certains cas, lorsque l’on doit bâtir ou rénover une habitation ou tout autre bâtiment, il est possible que l’on n’ait pas besoin d’un permis de construire. Ce n’est pas pour autant que vous n’aurez pas la moindre pièce justificative à fournir. En effet, il vous sera parfois nécessaire de réaliser une déclaration préalable de travaux. Généralement, ce document s’adresse …

Voir l'article